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Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 20 mai 2026, n° 24-19.540

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 30 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2026:CO10207

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 2 min de lecture

COMM.

HM

COUR DE CASSATION

Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 10207 F

Pourvoi n° K 24-19.540

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026

M. [T] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-19.540 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ au fonds commun de titrisation [H] [G] IV, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion la société IQ Eq management, anciennement dénommée société Equitis gestion et représenté par son recouvreur la société MCS et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes,

2°/ au fonds commun de titristion Absus, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour société de gestion la société IQ Eq management et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du fonds communs de titrisation [H] [G] IV, ayant pour société de gestion la société IQ Eq management, anciennement dénommée société Equitis gestion, et représenté par son recouvreur la société MCS et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Jallut, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [I], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du fonds commun de titrisation [H] [G] IV, ayant pour société de gestion la société IQ Eq management, anciennement dénommée société Equitis gestion et représenté par son recouvreur la société MCS et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes et du fonds commun de titrisation Absus, ayant pour société de gestion la société IQ Eq management et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du fonds communs de titrisation [H] [G] IV, ayant pour société de gestion la société IQ Eq management, anciennement dénommée société Equitis gestion, et représenté par son recouvreur la société MCS et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Jallut, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [I] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [I] et le condamne à payer au fonds commun de titrisation Absus, venant aux droits au fonds commun de titrisation [H] [G] IV, représenté par son recouvreur la société MSC et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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