Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-12.166

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A3, 28 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90523

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société New Yorker France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-12.166.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : R 25-12.166

Demandeur : la société Refashion

Défendeur : la société New Yorker France

Requête n° : 867/25

Ordonnance : 90523 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société New Yorker France, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Refashion, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er septembre 2025 par laquelle la société New Yorker France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-12.166 formé le 27 février 2025 par la société Refashion à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par osbervation du 16 janvier 2026, la société New Yorker France s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société New Yorker France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-12.166.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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