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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-16.856

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 02, 23 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90546

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : P 25-16.856

Demandeur : M. [L]

Défendeur : M. [V]

Requête n° : 21/26

Ordonnance n° : 90546 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [B] [V], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [L], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [B] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juillet 2025 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-16.856 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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