En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 25-17.584
Demandeur : la société Vivaci
Défendeur : la société Olivier Zanni
Requête n° : 78/26
Ordonnance n° : 90550 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Olivier Zanni, ès qualité de mandataire de liquidateur de la société GBC, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Vivaci, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 janvier 2026 par laquelle la société Olivier Zanni, ès qualité de mandataire de liquidateur de la société GBC, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 juillet 2025 par la société Vivaci à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 25-17.584 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.