Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-20.240

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 01, 14 août 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60625

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 25-20.240

Demandeur(s)

: la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)

: M. [J]

Ordonnance

: 60625

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse de Crédit mutuel de Besançon Union, société coopérative de

crédit, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé

un pourvoi le 14 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 août 2025 par la

cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le

litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 2],

[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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