Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-20.677

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 3 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60589

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation45 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 25-20.677

Demandeur(s)

: Mme [F] et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [R] et autres

Avocat(s)

: la SCP Spinosi,

la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance

: 60589

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1],

2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile,

section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 3],

[Adresse 4],

2°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 5],

[Localité 1],

3°/ à M. [W] [E], domicilié [Adresse 6],

4°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 7],

5°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 8],

6°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 9],

[Localité 2],

7°/ à Mme [I] [N],

8°/ à M. [K] [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 10],

9°/ à Mme [Z] [L], épouse [R], domiciliée [Adresse 3],

10°/ à Mme [V] [A], épouse [C], domiciliée [Adresse 9],

11°/ à M. [Q] [E], domicilié [Adresse 11],

[Localité 3],

12°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 12],

13°/ à la société [T] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est chez les [Adresse 13],

14°/ à la société CPPX, société civile immobilière, dont le siège est chez les frères [Adresse 14].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de Mme [B] [F] et de la Mutuelle des architectes français (MAF),

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [F] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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