En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-20.907
Demandeur(s)
: la société Invernizzi Daniel
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Brand France
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60631
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Invernizzi Daniel, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Brand France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Invernizzi Daniel, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Invernizzi Daniel de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.