Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-21.282

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier C2, 5 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR60619

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation44 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-21.282

Demandeur(s)

: M. [N], ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)

: Mme [M] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boucard-Capron-Maman,

la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60619

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 1],

2°/ Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],

3°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],

tous trois ès qualités d'ayant droit de [F] [M], décédée le [Date décès 1] 2024,

ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [K] [M], épouse [S], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4],

2°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 5],

3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6], [Localité 6],

4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 7], [Localité 6],

5°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8], [Localité 7], venant aux droits de la société Ecureuil vie,

6°/ à la société Ecureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 8],

7°/ à Mme [R] [H], épouse [D], domiciliée [Adresse 10], [Localité 9],

8°/ à Mme [X] [H], épouse [B], domiciliée

[Adresse 11], [Localité 10],

9°/ à M. [T] [I] [H], domicilié [Adresse 12],

[Localité 11],

10°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant aux noms de M. [E] [N], de Mme [A] [N] et de M. [Z] [N],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [N], à Mme [A] [N] et à M. [Z] [N] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.