En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-21.474
Demandeur(s)
: la société Le Casier francais
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Corhofi
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60595
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Casier francais, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la
cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à
la société Corhofi, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Le Casier francais, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Casier francais de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.