En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-21.557
Demandeur(s)
: la Société française des habitations économiques
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: le comité social et économique de la Société française des
habitations économiques
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60605
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société française des habitations économiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre le jugement rendu
le 5 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Nîmes, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la Société française des habitations économiques, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Société française des habitations économiques, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société française des habitations économiques
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.