Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-21.826

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 9 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60638

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 25-21.826

Demandeur(s)

: M. [Q] et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1]

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60638

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [Q], domicilié [Adresse 2],

2°/ le syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de

la Haute Vienne, domicilié [Adresse 3],

[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [R] [Q] et du syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [Q] et au syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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