Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 28 mai 2026, n° 25-87.303

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50707

En bref

Décision

Donne acte à M. [D] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-six.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° M 25-87.303 F-N

N° 50707

MB25

28 MAI 2026

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2026

M. [B] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre de l'application des peines, en date du 20 octobre 2025, qui a prononcé sur la révocation d'un sursis probatoire.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. M. [B] [D] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 24 octobre 2025 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [D] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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