En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 26-10.204
Demandeur(s)
: la société Gemaub
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Diot
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60624
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gemaub, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Diot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Gemaub, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Gemaub de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.