En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 26-10.339
Demandeur(s)
: la société Océanculture
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60600
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Océanculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [O] [R], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 14 août 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 3] (Belgique).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Océanculture, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Océanculture de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.