En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 26-12.402
Demandeur(s)
: la société François D&C
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société FB immo
Ordonnance
: 60642
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société François D&C, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 18 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour
d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société
FB immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société François D&C, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société François D&C de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.