En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 26-13.219
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique
et autre
Ordonnance
: 60655
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [B], domicilié [Adresse 1],
2°/ le syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre le jugement rendu
le 15 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section
activités diverses), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la MNC antenne inter-régionale, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant aux noms de M. [Y] [B] et du syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [B] et au syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.