Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 26-13.220

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Nantes, 15 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR60656

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 26-13.220

Demandeur(s)

: M. [F] et autre

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)

: la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique

et autre

Avocat(s)

: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance

: 60656

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [F], domicilié [Adresse 1],

2°/ le syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre le jugement rendu le 15 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est

[Adresse 3],

2°/ à la MNC antenne inter-régionale, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant aux noms de

M. [J] [F] et du syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [F] et au syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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