En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-20.515
Demandeur(s)
: la compagnie d'assurance La Mondiale
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: la société Casino de [Localité 1] et autre
Ordonnance
: 60676
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La compagnie d'assurance La Mondiale, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Casino de [Localité 1], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la compagnie d'assurance La Mondiale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la compagnie d'assurance La Mondiale de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.