Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-20.786

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H4, 7 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60666

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation42 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 25-20.786

Demandeur(s)

: la société Boulogne Seine D2

Avocat(s)

: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)

: M. [J] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux,

la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance

: 60666

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Boulogne Seine D2, société civile immobilière, dont le siège

est [Adresse 1], a formé un pourvoi

le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel

de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [W] [G],

3°/ à Mme [K] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

4°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 2]

[Adresse 2],

5°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [N] [M], en qualité de liquidateur judiciaire,

6°/ à Mme [B] [V], épouse [X],

7°/ à M. [A] [Z] [X],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],

9°/ à la société [Adresse 7], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],

10°/ à M. [U] [C],

11°/ à M. [Q] [Y],

12°/ à Mme [F] [O],

tous trois domiciliés [Adresse 4],

13°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kléber notaires.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Boulogne Seine D2, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Boulogne Seine D2 de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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