Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-21.708

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60737

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation41 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 25-21.708

Demandeur(s)

: l'association Atina et autre

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: la société Philae et autres

Ordonnance

: 60737

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'association Atina, domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [Z] [Y], veuve [C], domiciliée [Adresse 2],

[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 4 décembre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 décembre 2025, contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (rétablissement personnel), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Philae, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 3],

2°/ à la société Balbec Asset management, dont le siège est

[Adresse 4],

3°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est chez Synergie,

[Adresse 6],

5°/ à la société Eos France, société par actions simplifiée, dont le siège

est secteur surendettement, [Adresse 7],

[Adresse 7],

6°/ à la société Foncred V, dont le siège est chez Eos France, secteur surendettement, [Adresse 7],

7°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est c/o Neuilly contentieux, [Adresse 8],

8°/ à la société Compagnie générale de crédit aux particuliers Crédipar,

dont le siège est chez Eos France, secteur surendettement, [Adresse 7],

9°/ à la société Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],

10°/ à la société Monabanq, dont le siège est chez [Adresse 10],

11°/ à la société Salwa, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, suivi d'un désistement total rectificatif déposé à la même date, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de l'association Atina et de

Mme [Z] [Y], veuve [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à l'association Atina et à Mme [Z] [Y],

veuve [C], de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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