Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 25-22.321

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SA, 22 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60708

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 25-22.321

Demandeur(s)

: l'association Acolea

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)

: Mme [Q] [C] et autre

Ordonnance

: 60708

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Acolea, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [Q] [C], domiciliée [Adresse 2],

2°/ au syndicat CGT SLEA, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Acolea, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à l'association Acolea de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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