Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-11.116

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 13 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60668

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 26-11.116

Demandeur(s)

: l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2] et autre

Avocat(s)

: la SCP Spinosi

Défendeur(s)

: la société GazelEnergie generation

Ordonnance

: 60668

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2] agissant en la personne de Mme [U] [G], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2],

ont formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu

le 13 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant à la société GazelEnergie generation, société

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant aux noms de l'établissement Maritime de Caronte et de Fos et de la société BR associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2] et à la société BR associés de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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