Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, n° 26-11.182

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A8, 17 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60704

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 26-11.182

Demandeur(s)

: la société GMF assurances

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: Mme [Y] et autres

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance

: 60704

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société GMF assurances, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu

le 17 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à l'organisme Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages,

dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à l'établissement public de coopération interdépartementale des Yvelines Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 2],

5°/ à la commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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