En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-12.388
Demandeur(s)
: l'association Convention nationale des avocats (CNDA)
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Allianz IARD
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60670
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Convention nationale des avocats (CNDA), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Convention nationale des avocats (CNDA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Convention nationale des avocats (CNDA)
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.