En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-12.473
Demandeur(s)
: la société Coexo Centrale et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [D]
Ordonnance
: 60711
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Coexo Centrale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Coexo Laures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant
à Mme [M] [L] [D], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de la société Coexo Centrale et de la société Coexo Laures, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coexo Centrale et à la société Coexo Laures de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.