En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 26-13.499
Demandeur(s)
: l'association Carrefour des communes
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: l'URSSAF Ile-de-France
Ordonnance
: 60742
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Carrefour des communes, domiciliée chez l'association des Maires Franciliens, [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2026 par la
cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant
à l'URSSAF Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Carrefour des communes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Carrefour des communes de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.