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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juin 2026, n° 23-18.420

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8B, 16 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR90573

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en réinscription du pourvoi X 23-18.420 est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejReins

Pourvoi n° : X 23-18.420

Demandeur : M. [J]

Défendeur : la société BNP Paribas

Requête n° : 119/26

Ordonnance n° : 90573 du 18 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [J], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-18.420 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 5 février 2026 par laquelle M. [R] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Le demandeur au pourvoi, qui sollicite cette réinscription, ne démontre pas s'être acquitté des condamnations prononcées par la décision attaquée.

La réinscription ne peut être ordonnée.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en réinscription du pourvoi X 23-18.420 est rejetée.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors

du prononcé

La conseillère déléguée,

Corinne Comes

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 28 mars 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero X 23-18.420 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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