RejetNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 18 juin 2026, n° 24-16.145

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 9 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C210607

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt30 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 2

MC22

COUR DE CASSATION

Arrêt du 18 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10607 F

Pourvoi n° V 24-16.145

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026

1°/ M. [N] [W], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [F] [W], domicilié [Adresse 2],

3°/ Mme [G] [W], épouse [E], domiciliée [Adresse 3],

4°/ Mme [O] [W], épouse [R], domiciliée [Adresse 4],

5°/ M. [M] [W], domicilié [Adresse 5],

6°/ M. [V] [W], domicilié [Adresse 6],

7°/ M. [A] [W], domicilié [Adresse 1],

8°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 6],

9°/ Centre hospitalier de [Localité 1], dont le siège est service des majeurs protégés, [Adresse 7] [Localité 2], pris en qualité de curateur à la curatelle de M. [S] [W],

ont formé le pourvoi n° V 24-16.145 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [K] [Y],

2°/ à Mme [D] [Q], épouse [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 8],

3°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 9],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM. [N], [F], [M], [V], [A], [S] [W], de Mmes [G], [O] [W] et du Centre hospitalier de [I] [J], pris en qualité de curateur à la curatelle de M. [S] [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Y] et de Mme [Q] épouse [Y], et l'avis de M. Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Riuné, conseiller référendaire rapporteur, M. Martin, conseiller, et Mme Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [N], [F], [M], [V], [A], [S] [W], Mmes [G], [O] [W] et le Centre hospitalier de [Localité 3] [X], pris en qualité de curateur à la curatelle de M. [S] [W], aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.