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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 18 juin 2026, n° 25-10.618

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 02, 19 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C210622

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

Arrêt du 18 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10622 F

Pourvoi n° G 25-10.618

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026

1°/ la société Malone 26, société civile immobilière,

2°/ la société Malone Holding, société par actions simplifiée,

toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], lot 2, [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° G 25-10.618 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la société AXA France IARD, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société CGPA, dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Duhamel, avocat de la société Malone 26 et de la société Malone Holding, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AXA France IARD, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure, M. Martin, conseiller, Mme de Chanville, avocate générale référendaire, et Mme Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte aux sociétés Malone 26 et Malone Holding du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [F] et la société CGPA.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les sociétés Malone 26 et Malone Holding aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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