En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: A 25-15.625
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société Lorraine de production et de conception
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50480
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 5 mars 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1),
dans le litige l'opposant à la société Lorraine de production et de conception, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.