En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : M 25-17.613
Demandeur : la société LMK Energie
Défendeur : la société BPI France
Requête n° : 118/26
Ordonnance n° : 90571 du 18 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société BPI France, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société LMK Energie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 février 2026 par laquelle la société BPI France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 juillet 2025 par la société LMK Energie à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 25-17.613 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,
Corinne Comes
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.