Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juin 2026, n° 25-17.656

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 15 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90596

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société MMA iard et la société Full Distrib se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-17.656.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : G 25-17.656

Demandeur : M. [T]

Défendeur : la société MMA iard et autres

Requête n° : 108/26

Ordonnance : 90596 du 18 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société MMA iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Full Distrib, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Alliance distribution, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [T], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle la société MMA iard et la société Full Distrib demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.656 formé le 1er août 2025 par M. [R] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 10 avril 2026, la société MMA iard et la société Full Distrib se sont désistées de leur requête en radiation.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société MMA iard et la société Full Distrib se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-17.656.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors

du prononcé,

La conseillère déléguée,

Corinne Comes

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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