En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [E] [R] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-17.665.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : T 25-17.665
Demandeur : Mme [Q]
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 111/26
Ordonnance : 90599 du 18 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [R] [U], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [A] [Q], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle M. [E] [R] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-17.665 formé le 4 août 2025 par Mme [A] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 11 février 2026, M. [E] [R] [U] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [E] [R] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-17.665.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,
Corinne Comes
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.