En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que SAP France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-17.742.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 25-17.742
Demandeur : M. [T]
Défendeur : SAP France
Requête n° : 120/26
Ordonnance : 90597 du 18 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société SAP France, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 février 2026 par laquelle la société SAP France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-17.742 formé le 5 août 2025 par M. [Y] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 9 février 2026, la société SAP France s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que SAP France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-17.742.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,
Corinne Comes
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.