Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juin 2026, n° 25-17.941

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 17, 12 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90566

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro T 25-17.941 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : T 25-17.941

Demandeur : Mme [K]

Défendeur : la société AXA France IARD et autre

Requête n° : 122/26

Ordonnance n° : 90566 du 18 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société AXA France IARD, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

la société AXA France vie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [G] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 février 2026 par laquelle la société AXA France IARD, la société AXA France vie demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-17.941 formé le 8 août 2025 par Mme [G] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro T 25-17.941 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors

du prononcé,

La conseillère déléguée,

Corinne Comes

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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