En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [H] [C] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-18.245.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Y 25-18.245
Demandeur : la société Totalenergies Lubrifiants
Défendeur : M. [C] et autre
Requête n° : 109/26
Ordonnance : 90600 du 18 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Totalenergies Lubrifiants, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle M. [H] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-18.245 formé le 13 août 2025 par la société Totalenergies Lubrifiants à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2026, M. [H] [C] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [H] [C] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-18.245.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,
Corinne Comes
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.