En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société ICF La Sablière s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-18.853.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : J 25-18.853
Demandeur : Mme [T]
Défendeur : la société ICF La Sablière
Requête n° : 350/26
Ordonnance : 90595 du 18 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [D] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 février 2026 par laquelle la société ICF La Sablière demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-18.853 formé le 3 septembre 2025 par Mme [D] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2026, la société ICF La Sablière s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société ICF La Sablière s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-18.853.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,
Corinne Comes
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.