En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: Q 25-21.802
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la Banque de Polynésie
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50489
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1],
98714 Papeete, a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Banque de Polynésie, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.