DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juin 2026, n° 25-21.843

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 14 août 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50490

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[U]

Pourvoi n°

: J 25-21.843

Demandeur(s)

: la société Allianz - délégation de Polynésie

Avocat(s)

: la SCP Duhamel

Défendeur(s)

: Mme [Y] et autres

Ordonnance

: 50490

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allianz - délégation de Polynésie, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 août 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 1],

2°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3],

représenté par son syndic en exercice, la société First immobilier,

exerçant sous l'enseigne GESCO, dont le siège est [Adresse 4],

[Adresse 5],

3°/ à la société M.E.P, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la société Tahitienne des techniques du toit (S3T), dont le siège est

[Adresse 7],

5°/ à la société Pacific alu, dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 2],

6°/ à la société Tahiti contrôle technique, dont le siège est [Adresse 9],

7°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 10], en qualité de liquidateur judiciaire de la société PGB construction et de l'entreprise

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Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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