En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[M]
Pourvoi n°
: K 25-21.959
Demandeur(s)
: la société Cabinet Valec
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50491
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cabinet Valec, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
3°/ à la société Easynov, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], devenue [I] [V] Réunion suite à fusion absorption,
4°/ à la société Easyworks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société Easytopo, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
6°/ à la société Easygreen +, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
7°/ à la société Easyway, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
8°/ à la société [I]-[V] Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Aménagement travaux terrassement transport nettoyage (A3TN).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.