DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juin 2026, n° 25-22.239

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 22 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50495

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[X]

Pourvoi n°

: Q 25-22.239

Demandeur(s)

: M. [Y] et autres

Avocat(s)

: la SCP Guérin-Gougeon

Défendeur(s)

: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France

et autres

Ordonnance

: 50495

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de président de la société Good Angel,

2°/ la SCI Arago, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]

[Adresse 3] [Localité 1], représentée par son gérant,

M. [Z] [Y],

3°/ la société My Goodlife, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1], représentée par son président,

M. [Z] [Y],

4°/ la société [R] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire de la société My Goodlife,

5°/ la société Kad !, société à responsabilité limitée unipersonnelle,

dont le siège est [Adresse 5], représentée par son gérant, M. [Z] [Y],

ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 6],

[Localité 2],

2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Good Angel,

3°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 8], [Localité 3] ([Localité 4]), en qualité de liquidateur de la société Axyme.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 18 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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