En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: H 25-22.301
Demandeur(s)
: Mme [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Abeille IARD & santé
et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50511
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [E] [U], épouse [F],
2°/ M. [N] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2025
par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Abeille IARD & santé (EUROFIL), société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société [R] [L], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.