DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juin 2026, n° 25-22.362

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 25 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50530

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[W]

Pourvoi n°

: Y 25-22.362

Demandeur(s)

: Mme [X]

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: M. [T]

Ordonnance

: 50530

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 1], agissant en son nom et ès qualités

de tutrice de [G] [V] [C] [O] [T], a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025

par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [D] [T], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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