En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: T 26-10.148
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Le Grand Jardin
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 50518
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [D], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Grand Jardin, domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet [K] [N] et [B] [H], dont le siège social est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.