En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: W 26-10.151
Demandeur(s)
: la société Optim Wafer services
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50519
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Optim Wafer services, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la
cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à
Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.