En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: F 26-10.436
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 50522
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [I], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [A] [M], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.