En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: M 26-10.671
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société B-Squared Investments et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 50531
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [T], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, société de droit Luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 2] ([Localité 1] Duché de Luxembourg), venant aux droits de la société Veraltis Asset Management,
2°/ à la société Veraltis Asset Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée NACC.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.