En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: P 26-10.696
Demandeur(s)
: la société MDB Atlantique
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: Mme [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 50533
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MDB Atlantique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2],
3°/ à la société Monsieur [K], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.