En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: X 26-11.003
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société La Poste
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50539
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [O], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.