Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 juin 2026, n° 24-11.649

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 7B, 14 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR90664

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 24-11.649 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : G 24-11.649

Demandeur : la société P. Blattes Yachting

Défendeur : M. [A]

Requête n° : 156/26

Ordonnance n° : 90664 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société P. Blattes Yachting, ayant SELAS Froger & Zajdela, la SCP Gadiou et Chevallier pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [A], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-11.649 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 17 février 2026 par laquelle la société P. Blattes Yachting demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

L'arrêt frappé de pourvoi confirmant l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui prononce la caducité de la déclaration d'appel ne comportant aucune condamnation susceptible d'exécution, le maintien de la radiation du pourvoi n'est pas justifié.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 24-11.649 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Textes appliqués

  • Article ordonnance du prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 24-11.649 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 decembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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